Conditions Générales de Vente

1. Vendeur

• Raison sociale : JAMART LOAN
• Nom commercial : Maison Jamart
• Forme juridique : Entrepreneur individuel
• SIRET : 922 024 203 00015
• Siège : Rue des Anciens Métiers, Gallargues-le-Montueux, 34160
• Téléphone : 06.19.38.91.02
• Contact : contact@maisonjamart.fr

TVA non applicable — article 293 B du CGI. Tous les prix affichés sont TTC.

2. Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée sur maisonjamart.fr par un consommateur. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Produits

Les produits proposés sont des truffes fraîches (Tuber melanosporum) et produits associés, issus de la production de JAMART LOAN, basé à Gallargues-le-Montueux (34160). Les produits sont conditionnés sous vide. En raison de leur caractère périssable, la disponibilité est confirmée avant chaque expédition.

4. Prix

Tous les prix sont exprimés en euros TTC. JAMART LOAN est soumis au régime de la franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI) : la TVA n'est pas applicable sur ces ventes.

Frais de livraison selon le poids :

• Jusqu'à 50g : 15,00 €
• Jusqu'à 100g : 18,00 €
• Jusqu'à 200g : 21,00 €
• À partir de 500g : livraison offerte
• Retrait au dépôt Gallargues (34160) : gratuit

5. Commande

La commande est validée après création d'un compte client et confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé dès réception du paiement. JAMART LOAN se réserve le droit de refuser toute commande en cas d'indisponibilité du produit.

6. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée via SumUp (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay). Le débit intervient à la validation de la commande. Aucune donnée bancaire n'est stockée par Maison Jamart.

7. Livraison

Expédition en colis suivi, délai indicatif 5 à 7 jours ouvrés, sur le territoire métropolitain français. Retrait au dépôt à Gallargues-le-Montueux (34160) sur rendez-vous sous 1 à 2 jours.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'art. L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation est exclu pour les denrées périssables. Les truffes fraîches ne sont donc pas éligibles au droit de rétractation.

9. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée à contact@maisonjamart.fr dans les 48h suivant la réception, avec photos à l'appui. En cas de litige non résolu à l'amiable, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation agréé.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.